Salut tout le monde

Je voudrais savoir que risque ton si l'on ce fait prendre à tirer au paintbal sur la voie public.
Je vous explique, on est en train de recréer l'association de tir de mon village la ou l'on peut pratiquer le tir à la carabine et le paintball. Hier je suis rentré de l'internat et j'ai vu que des personnes (surement des idiots) on tiré sur les panneaux de mon village. Étant les seuls connue a ce jours pratiquant le paintball (moi, mn brother et un pote) je suis sur d'avoir des remontés du maire et peut être cela freinera la construction de notre terrain. Donc je voudrai avoir ce renseignement pour le placarder sur la porte de notre stand de tir ainsi que dans la vitrine des renseignements de notre village.

Merci d'avance pour vos réponse

CODE PENAL (Partie Législative)
Section 1 : Des destructions, dégradations et détériorations ne présentant pas de danger pour les personnes
Article 322-1 :
La destruction, la dégradation ou la détérioration d'un bien appartenant à autrui est punie de 2 ans d'emprisonnement et 30 000€ d'amende, sauf s'il n'en est résulté qu'un dommage léger.



A mon humble avis ls frais de nettoyage des traces de peintures leur seront facturées.

Tu peux aussi regarder tout ce qui est en rapport avec la possession d'armes de 7ième catégorie (4ième en cas d'un modèle full auto du genre Tippmann X7)
http://www.atomik.fr/paintball-boutique/paintball-legislation.shtml
http://www.elite-paintball.fr/crbst_9.html

Etc.

LA 4ème catégorie de l'xè n'est pas dûr au full auto mais à son apparence d'arme de guerre. L'xè ne possède pas de vrai full auto mais un faux full auto qui ne s'enclenche qu'après 3 coups de gachettes.

sans compter l'agression à main armée si il y a tir sur des personnes ... là c'est du pénal !